Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une disposition relative à la date d'entrée en formation des élèves officiers de police
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2020Art. 17
Arrêté du 25 août 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2020
Art. 17
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2020Art. 17
Source : Légifrance