Arrêté du 25 août 2026

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 17

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Suppression d'une disposition relative à la date d'entrée en formation des élèves officiers de police

Résumé. L'article 17 de l'arrêté du 11 juin 2020 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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