Arrêté du 25 août 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modification de la formation des officiers de police

Résumé. Un arrêté modifie la formation des futurs officiers de police en ajustant sa durée, son organisation et ses évaluations.

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Modification des règles de formation des officiers de police

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des futurs officiers de police, en ajustant la durée et l'organisation de leur stage.

L'arrêté du 11 juin 2020 susvisé (Formation initiale des officiers de police) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la durée et des critères de la formation des officiers de police) à 15 (Modification des évaluations dans la police nationale) du présent arrêté.

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Modification de la durée et des critères de la formation des officiers de police

Résumé. La formation des futurs officiers de police passe de 18 mois à une durée fixe, avec des critères d'évaluation plus précis pour la nomination en tant qu'officier stagiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités du directeur de l'ENSP

Résumé. Le directeur de l'ENSP est maintenant responsable de l'ordre, des enseignements et des évaluations, sans avoir besoin d'avis du conseil pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tutorat pour les élèves officiers de police

Résumé. Les élèves officiers de police bénéficient désormais d'un tutorat plus personnalisé et adapté à la diversité des profils.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition d'une commission pédagogique à l'ENSP

Résumé. La commission pédagogique de l'ENSP change de président et de composition pour mieux aider les futurs policiers.

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Modification des réunions de la commission pédagogique

Résumé. La commission pédagogique de l'école de police se réunit plus souvent et transmet des informations au jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de la formation initiale des officiers de police

Résumé. La formation des officiers de police est simplifiée en supprimant les périodes probatoires et en clarifiant les phases d'apprentissage.

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Extension des lieux de stage pour les futurs officiers de police

Résumé. Les stages des futurs officiers de police peuvent désormais se dérouler dans tous les lieux utiles choisis par le directeur de l'école.

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Modification du jury d'évaluation des officiers stagiaires

Résumé. Le jury d'évaluation des officiers stagiaires de la police nationale est désormais constitué pour chaque promotion et se réunit à une période définie, avec une composition modifiée incluant cinq membres désignés par le directeur de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'évaluation pour les futurs officiers de police

Résumé. Les futurs officiers de police sont maintenant évalués à la fin de leur formation, avec des épreuves écrites et orales pour vérifier leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les absences aux épreuves

Résumé. Les élèves absents à une épreuve peuvent repasser celle-ci s'ils ont une bonne raison, sinon ils obtiennent la moyenne des autres notes.

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Précision des critères d'évaluation des élèves officiers et stagiaires

Résumé. Les critères d'évaluation des élèves officiers et stagiaires sont précisés pour mieux mesurer leur responsabilisation pendant leur formation.

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Modification des conditions de répétition de la formation pour les élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers peuvent répéter leur formation si leurs notes, leur comportement ou leur implication sont jugés insuffisants ou inadaptés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une disposition relative à la date d'entrée en formation des élèves officiers de police

Résumé. L'article 17 de l'arrêté du 11 juin 2020 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2026

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Modification des évaluations dans la police nationale

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un arrêté de 2020 concernant les évaluations dans la police nationale.

L'annexe de l'arrêté du 11 juin 2020 susvisé (Formation initiale des officiers de police) portant tableau des évaluations est remplacée par celle du présent arrêté.

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15