Arrêté du 25 août 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 10

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Modification du jury d'évaluation des officiers stagiaires

Résumé. Le jury d'évaluation des officiers stagiaires de la police nationale est désormais constitué pour chaque promotion et se réunit à une période définie, avec une composition modifiée incluant cinq membres désignés par le directeur de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance