Arrêté du 25 avril 2000

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Art. 3. - Est dénommé « fioul lourd TBTS (très basse teneur en soufre) » un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 1 % en masse.

Est dénommé « fioul lourd BTS (basse teneur en soufre) » un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % en masse.

Est dénommé « fioul lourd HTS (haute teneur en soufre) » un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 4 % en masse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Est dénommé « fioul lourd TBTS (très basse teneur en soufre) » un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 1 % en masse.

Est dénommé « fioul lourd BTS (basse teneur en soufre) » un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % en masse.

Est dénommé « fioul lourd HTS (haute teneur en soufre) » un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 4 % en masse.

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