Abrogé31 décembre 2004
Créé le 1 août 2001 · Abrogé le 31 décembre 2004
Le chapitre II et l'annexe I de l'avis aux importateurs de chiens et de chats du 7 janvier 1990 sont abrogés.
Arrêté du 25 avril 2001
Le chapitre II et l'annexe I de l'avis aux importateurs de chiens et de chats du 7 janvier 1990 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 2001 · Abrogé le 31 décembre 2004
Le chapitre II et l'annexe I de l'avis aux importateurs de chiens et de chats du 7 janvier 1990 sont abrogés.
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004
En vigueur du mercredi 1 août 2001 au jeudi 30 décembre 2004
Source : Légifrance