Abrogé31 décembre 2004
Créé le 1 août 2001 · Abrogé le 31 décembre 2004
Le chapitre II et l'annexe I de l'avis aux importateurs de chiens et de chats du 7 janvier 1990 sont abrogés.
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Arrêté du 25 avril 2001
Créé le 1 août 2001 · Abrogé le 31 décembre 2004
Le chapitre II et l'annexe I de l'avis aux importateurs de chiens et de chats du 7 janvier 1990 sont abrogés.
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Créé le 1 août 2001 · Abrogé le 31 décembre 2004
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2001.
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Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004
En vigueur du mercredi 1 août 2001 au jeudi 30 décembre 2004