Abrogé31 décembre 2004
Créé le 1 août 2001 · Abrogé le 31 décembre 2004
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2001.
Arrêté du 25 avril 2001
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2001.
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Créé le 1 août 2001 · Abrogé le 31 décembre 2004
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2001.
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004
En vigueur du mercredi 1 août 2001 au jeudi 30 décembre 2004
Source : Légifrance