Arrêté du 25 avril 2002

Article 1

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Article 1

Il est ajouté à la fin du b de l'article 2 de l'arrêté du 20 février 2001 susvisé la phrase suivante :
« Le représentant du ministre chargé de l'équipement assure la vice-présidence du comité. »

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Il est ajouté à la fin du b de l'article 2 de l'arrêté du 20 février 2001 susvisé la phrase suivante :
« Le représentant du ministre chargé de l'équipement assure la vice-présidence du comité. »

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