La composition du comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises est modifiée comme suit :
« M. André Bruston, sociologue, est nommé en tant que personnalité scientifique, en remplacement de M. Armand Fremont, démissionnaire. »
Arrêté du 25 avril 2002
Article 2
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Article 2
La composition du comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises est modifiée comme suit :
« M. André Bruston, sociologue, est nommé en tant que personnalité scientifique, en remplacement de M. Armand Fremont, démissionnaire. »
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