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Arrêté du 25 avril 2003

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Article 9

La division de l'administration centrale est chargée :
1° De répartir et gérer les ressources de l'administration centrale.
A cet effet :
Elle assure la synthèse des besoins des directions d'administration centrale relatives à leur fonctionnement interne ;
Elle propose au comité des directeurs la répartition des moyens de fonctionnement attribués à l'administration centrale, construit le plan d'emploi des crédits et en assure le suivi ;
Elle est destinataire, notamment de la part des directions de l'administration centrale, de toutes les informations nécessaires au suivi des dépenses ;
Elle gère et contrôle les crédits attribués au fonctionnement de l'administration centrale et assure, en liaison avec la sous-direction des finances et du dialogue de gestion, la passation et l'exécution des marchés ;
Elle contribue à l'élaboration d'outils d'aide et de contrôle d'utilisation des moyens ;
2° D'animer les services d'administration centrale.
A cet effet :
Elle arrête les règles de gestion des moyens d'administration centrale dans le cadre des dispositions définies par la division des moyens des services ;
Elle coordonne les actions d'information et de communication à destination des agents de l'administration centrale dans le cadre des dispositions définies par la sous-direction de la communication et de l'animation ;
Elle prend en charge, pour le compte des services d'administration centrale, les séminaires et les principaux événements internes ;
Elle détermine les besoins documentaires et développe les échanges de pratiques avec les services documentaires des directions d'administration centrale ;
3° (Supprimé)

4° De réaliser, en propre ou par délégation, des prestations de services.
A cet effet :
Elle met en oeuvre les services de proximité, en matière de fournitures, logistique, documentation et d'accueil ;
Elle gère le patrimoine immobilier de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2010

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la division de l'administration centrale

Résumé. La division de l'administration centrale gère les ressources, anime les services et fournit des prestations comme la logistique et la gestion immobilière.

La division de l'administration centrale est chargée :
1° De répartir et gérer les ressources de l'administration centrale.
A cet effet :
Elle assure la synthèse des besoins des directions d'administration centrale relatives à leur fonctionnement interne ;
Elle propose au comité des directeurs la répartition des moyens de fonctionnement attribués à l'administration centrale, construit le plan d'emploi des crédits et en assure le suivi ;
Elle est destinataire, notamment de la part des directions de l'administration centrale, de toutes les informations nécessaires au suivi des dépenses ;
Elle gère et contrôle les crédits attribués au fonctionnement de l'administration centrale et assure, en liaison avec la sous-direction des finances et du dialogue de gestion, la passation et l'exécution des marchés ;
Elle contribue à l'élaboration d'outils d'aide et de contrôle d'utilisation des moyens ;
2° D'animer les services d'administration centrale.
A cet effet :
Elle arrête les règles de gestion des moyens d'administration centrale dans le cadre des dispositions définies par la division des moyens des services ;
Elle coordonne les actions d'information et de communication à destination des agents de l'administration centrale dans le cadre des dispositions définies par la sous-direction de la communication et de l'animation ;
Elle prend en charge, pour le compte des services d'administration centrale, les séminaires et les principaux événements internes ;
Elle détermine les besoins documentaires et développe les échanges de pratiques avec les services documentaires des directions d'administration centrale ;
3° (Supprimé)

4° De réaliser, en propre ou par délégation, des prestations de services.
A cet effet :
Elle met en oeuvre les services de proximité, en matière de fournitures, logistique, documentation et d'accueil ;
Elle gère le patrimoine immobilier de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mardi 3 août 2010

Source : Légifrance