Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur l'organisation administrative
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 25 avril 2003Art. 2 : Rôle du chef de service dans une direction administrativeArrêté du 25 avril 2003Art. 4 : Rôle de la sous-direction des finances dans la gestion budgétaire
- Arrêté du 25 avril 2003Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11