Arrêté du 25 avril 2003

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions des

articles R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation

(

Isolation acoustique dans les bâtiments

)

Art. R.111-23-2

Isolation acoustique dans les bâtiments

Les bâtiments doivent être conçus pour réduire les bruits intérieurs grâce à une bonne isolation acoustique.

et

L. 147-3

(

Plan d'exposition au bruit autour des aérodromes

)

Art. L.147-3

Plan d'exposition au bruit autour des aérodromes

Un plan d'exposition au bruit est créé pour les aérodromes afin de limiter les constructions près des zones bruyantes.

du

code de l'urbanisme

, le présent arrêté fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux hôtels classés ou non dans la catégorie "de tourisme, à l'exception des résidences classées "de tourisme" et autres hébergements touristiques assimilables à des logements. Il s'applique aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants.

Les résidences classées "de tourisme" et autres hébergements touristiques assimilables à des logements sont soumis à la réglementation concernant les bâtiments à usage d'habitation, au regard de laquelle les locaux collectifs de la résidence sont considérés comme des locaux d'activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mai 2003

Conformément aux dispositions des articles R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation (Isolation acoustique dans les bâtiments) et L. 147-3 (Plan d'exposition au bruit autour des aérodromes) du code de l'urbanisme, le présent arrêté fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux hôtels classés ou non dans la catégorie "de tourisme, à l'exception des résidences classées "de tourisme" et autres hébergements touristiques assimilables à des logements. Il s'applique aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants.

Les résidences classées "de tourisme" et autres hébergements touristiques assimilables à des logements sont soumis à la réglementation concernant les bâtiments à usage d'habitation, au regard de laquelle les locaux collectifs de la résidence sont considérés comme des locaux d'activité.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2003

Source : Légifrance