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Arrêté du 25 avril 2005

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Article 2

Pour être admis en formation du module n° 5, le candidat doit :

  • avoir acquis les modules n° 1 et n° 2 de la formation au brevet de capitaine 200 ;
  • avoir été admis à subir les épreuves d'un test de sélection et avoir satisfait aux épreuves de ce test.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe la liste des épreuves du test, ainsi que leurs conditions d'exécution et d'évaluation, ainsi que les dispenses de test qui peuvent être accordées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission au module n°5 de formation

Résumé. Pour passer le module n°5 de formation de capitaine 200, il faut avoir réussi les modules n°1 et n°2 et réussir un test de sélection.

Pour être admis en formation du module n° 5, le candidat doit :

  • avoir acquis les modules n° 1 et n° 2 de la formation au brevet de capitaine 200 ;
  • avoir été admis à subir les épreuves d'un test de sélection et avoir satisfait aux épreuves de ce test.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe la liste des épreuves du test, ainsi que leurs conditions d'exécution et d'évaluation, ainsi que les dispenses de test qui peuvent être accordées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance