Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 16 (VD)
Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Dispenses de modules pour le brevet de capitaine 200 voile
Certains candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime en cours de validité ou ayant suivi avec succès depuis moins de cinq ans les formations menant à la délivrance de certains titres de formation professionnelle maritime mentionnés dans le tableau ci-après peuvent être dispensés de certains modules de la formation conduisant au brevet de capitaine 200 voile dans les conditions prévues dans le tableau ci-dessous.
| TITRE ou formation | MODULES acquis | MODULES RESTANT à acquérir ou dont l'acquisition doit être justifiée |
| Brevet de patron à la plaisance (voile) | Module n° 2 | Module n° 1. |
| Module n° 5 | Module n° 3 : ce module est acquis à condition que le candidat ait suivi avec succès la formation du module n° 3 ou du module n° 3 adapté. Le programme d'enseignement et les épreuves du module n° 3 adapté sont prévus à l'arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation susvisé. | |
| Permis de conduire les moteurs marins ou réussite à l'examen du permis de conduire les moteurs marins conformément à l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé. | Module n° 3 | Module n° 1. Module n° 2. Module n° 5. |
| Permis de conduire les moteurs ou réussite à l'examen du permis de conduire les moteurs conformément à l'arrêté du 28 janvier 2000 susvisé. | Module n° 3 | Module n° 1. Module n° 2. Module n° 5. |
| Brevet de capitaine 200 délivré conformément à | Module n° 1 Module n° 2 Module n° 3 | Module n° 5. |
| Certificat de capacité. | Module n° 2. | Module n° 1 et module n° 3, si le candidat n'a pas acquis ces modules lors de la formation au certificat de capacité délivré dans des conditions antérieures à celles définies par l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité susvisé. Les modules n° 1 et n° 3 sont acquis si le candidat a suivi avec succès la formation mentionnée par l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité susvisé. Module n° 5. |
| Diplôme de chef mécanicien 750 kW délivré conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé. | Module n° 3 | Le module n° 1 est acquis à condition que le candidat obtienne une attestation de compétences minimales dans les matières " formation à la sécurité à bord des navires à passagers " et " simulateur de radar ", mentionnées à l'article 2 (Conditions d'admission au module n°5 de formation) de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 susvisé. Module n° 2. Module n° 5. |
| Brevet d'études professionnelles maritimes " pêche " délivré conformément à l'arrêté du 28 mai 2001 susvisé. | Le module n° 1 est acquis à condition que le candidat obtienne une attestation de compétences minimales dans la matière " formation à la sécurité à bord des navires à passagers ", mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2005 (Conditions d'admission au module n°5 de formation) relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 susvisé. Le module n° 2 est acquis à condition que le candidat ait obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve EP1 mentionnée dans l'annexe III de l'arrêté du 28 mai 2001 susvisé. Module n° 3. Module n° 5. | |
| Brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce délivré conformément à l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé. | Module n° 3 | Le module n° 1 est acquis à condition que le candidat obtienne une attestation de compétences minimales dans la matière " formation à la sécurité à bord des navires à passagers ", mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2005 (Conditions d'admission au module n°5 de formation) relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 susvisé. Le module n° 2 est acquis dans les conditions fixées par l'article 6 (Conditions d'obtention du module n°2 du brevet maritime) du présent arrêté. Module n° 5. |
| Les candidats ayant obtenu depuis moins de cinq ans la validation d'un ou plusieurs modules de la formation conduisant à la délivrance du brevet de patron de petite navigation conformément à l'arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation. | Modules n° 1, n° 2 ou n° 3 | Les modules non acquis parmi les modules n° 1, n° 2 ou n° 3. Module n° 5. |