Abrogé par Arrêté du 30 mars 2009 - art. 4
Créé le 25 juin 2005 · Abrogé le 11 avril 2009
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Remplacement des comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile
Les arrêtés antérieurs au présent arrêté, instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile, sont abrogés.