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Arrêté du 25 avril 2005

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Les arrêtés antérieurs au présent arrêté, instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile, sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 25 juin 2005 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour organiser les comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile.

Les arrêtés antérieurs au présent arrêté, instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile, sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 juin 2005 au vendredi 10 avril 2009

Source : Légifrance