Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2005/0565/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1334-1 (Procédure en cas de découverte de saturnisme chez un mineur)Art. L.1334-1Procédure en cas de découverte de saturnisme chez un mineurUn médecin qui découvre un cas de saturnisme chez un enfant doit le signaler à des autorités sanitaires, qui enquêtent sur les causes et prennent des mesures pour protéger les autres enfants. et R. 1334-4 (Diagnostic des revêtements au plomb dans les constructions)Art. R.1334-4Diagnostic des revêtements au plomb dans les constructionsUn diagnostic doit être réalisé pour identifier les revêtements contenant du plomb dans les constructions, mesurer leur concentration et décrire leur état de conservation.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb
Résumé. Un diagnostic est réalisé pour vérifier la présence de plomb dans les logements, en observant les parties fréquentées par des enfants et en mesurant la concentration de plomb dans les revêtements dégradés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesure du plomb dans les revêtements
Résumé. L'article explique comment mesurer la présence de plomb dans les revêtements des bâtiments, en utilisant un appareil portable ou des prélèvements en laboratoire si nécessaire.
Les mesures de concentration en plomb des revêtements sont réalisées pour chaque unité de diagnostic dont la surface est dégradée. Une unité de diagnostic est définie comme étant un élément de construction, ou un ensemble d'éléments de construction, présentant a priori un recouvrement homogène.
Les mesures de plomb sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d'analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb.
L'auteur du diagnostic peut recourir à des prélèvements de revêtements qui seront analysés en laboratoire dans les cas suivants :
lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane...) ou le difficile accès aux éléments de construction à analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ;
lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n'est concluante au regard de la précision de l'appareil ;
lorsque, dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) mais aucune mesure n'est supérieure à 2 mg/cm2.
Les méthodes de mesure du plomb sont détaillées en annexe 2.
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Critères de détection du plomb dans les revêtements
Résumé. Un revêtement est considéré comme contenant du plomb si des mesures spécifiques montrent une concentration élevée en plomb.
Un revêtement contient du plomb si l'une des conditions suivantes est vérifiée pour au moins une des mesures réalisées sur ce revêtement :
en l'absence d'analyse chimique, la concentration surfacique en plomb total mesurée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X est supérieure ou égale à 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;
quel que soit le résultat de l'analyse par fluorescence X, la concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire sur un prélèvement de revêtement est supérieure ou égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g).
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Nouveau protocole de diagnostic du risque d'intoxication par le plomb
Résumé. Un arrêté du 26 avril 2006 précise comment détecter le plomb dans les peintures pour éviter l'intoxication, en remplaçant un ancien arrêté.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.