Arrêté du 25 avril 2006

Article 1

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Article 1

Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb prévu à l'

article R. 1334-4 du code de la santé publique

est réalisé selon le protocole défini en annexe 1 du présent arrêté.

Il comprend les étapes suivantes :

la localisation des parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par le(s) mineur(s) dont la situation a justifié le diagnostic ;

l'observation de l'état de toutes les parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par ce(s) mineur(s) ;

la réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations ;

l'établissement d'un rapport à l'issue du diagnostic.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb

Résumé. Un diagnostic est réalisé pour vérifier la présence de plomb dans les logements, en observant les parties fréquentées par des enfants et en mesurant la concentration de plomb dans les revêtements dégradés.

Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb prévu à l'article R. 1334-4 du code de la santé publique est réalisé selon le protocole défini en annexe 1 du présent arrêté.

Il comprend les étapes suivantes :

  • la localisation des parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par le(s) mineur(s) dont la situation a justifié le diagnostic ;
  • l'observation de l'état de toutes les parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par ce(s) mineur(s) ;
  • la réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations ;
  • l'établissement d'un rapport à l'issue du diagnostic.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance