Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 9
Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Abrogation d'un arrêté sur le diagnostic du plomb
L'arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures est abrogé.