Arrêté du 25 avril 2006

Article 1

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Article 1

Le protocole du constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'

article R. 1334-10 du code de la santé publique

est défini en annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protocole de constat des risques d'exposition au plomb

Résumé. Un arrêté définit le protocole pour constater les risques d'exposition au plomb dans les bâtiments.

Le protocole du constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article R. 1334-10 du code de la santé publique est défini en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance