Arrêté du 25 avril 2006

Article 4

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Article 4

Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'

article L. 1334-5 du code de la santé publique

(

Repérage des risques liés au plomb dans les logements

)

Art. L.1334-5

Repérage des risques liés au plomb dans les logements

Un constat de risque d'exposition au plomb identifie les revêtements dangereux et inclut une notice d'information.

est conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de la notice d'information sur les risques de plomb

Résumé. Un arrêté précise le contenu d'une notice d'information sur les risques liés au plomb dans les logements anciens.

Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique (Repérage des risques liés au plomb dans les logements) est conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance