Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 10
Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Contenu de la notice d'information sur les risques de plomb
Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique (Repérage des risques liés au plomb dans les logements) est conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.