Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 10
Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Obligations en cas de revêtements dégradés contenant du plomb
Si un revêtement contenant du plomb est dégradé, les dispositions de l'article L. 1334-9 du code de la santé publique (Obligations des propriétaires en cas de présence de plomb) sont reproduites dans le rapport.