Arrêté du 25 avril 2006

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le plomb dans les bâtiments

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2006 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent notamment les règles relatives au plomb dans les bâtiments.

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance