JORF n°0109 du 10 mai 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les conditions pour pratiquer certaines activités aquatiques ont été élargies en ajoutant une nouvelle certification et en clarifiant les exigences existantes.
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est remplacé par le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique pour la délivrance du test Pass-nautique.
Modification annoncée mais jamais entrée en vigueur