La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 112-4 (Les missions du Musée national du sport)Art. D.112-4Les missions du Musée national du sportLe Musée national du sport a pour mission de préserver et partager l'histoire du sport, ses collections et ses recherches avec le public. à D. 112-25 (Attribution et gestion des immeubles par le Musée national du sport)Art. D.112-25Attribution et gestion des immeubles par le Musée national du sportLe Musée national du sport reçoit des bâtiments de l'État pour ses missions, gère ces biens et paie les travaux nécessaires. ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement du Musée national du sport en date du 16 avril 2013,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du siège du Musée national du sport
Résumé. Un arrêté fixe le siège du Musée national du sport à Nice et désigne les responsables de son exécution.
La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.