Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 2 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation du secrétariat général
Le secrétaire général est assisté de deux secrétaires généraux adjoints, qui peuvent le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement, chargés de l'appuyer pour la coordination, respectivement :
- des services mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 1er (Organisation du secrétariat général) ;
- des services mentionnés au 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article 1er (Organisation du secrétariat général).