Arrêté du 25 avril 2017

Article 27

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Article 27

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance