Arrêté du 25 avril 2018

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES

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Modification des commissions administratives pour le personnel des bibliothèques

Résumé. Un arrêté modifie les règles des commissions administratives pour les employés des bibliothèques, en supprimant les commissions spécifiques et en créant une commission nationale unique pour les magasiniers.
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Modification des commissions administratives pour les bibliothécaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles des commissions administratives pour les employés des bibliothèques.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1983
- Arrêté du 25 juillet 1983
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Création d'une commission administrative paritaire nationale pour les magasiniers des bibliothèques

Résumé. La nouvelle version supprime les commissions spécifiques aux personnels des bibliothèques et crée une commission nationale unique pour les magasiniers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. La composition des commissions administratives paritaires pour les magasiniers des bibliothèques a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel

Résumé. L'article abroge la règle qui permettait de voter par correspondance pour les élections des représentants du personnel dans les bibliothèques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES
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