Arrêté du 25 avril 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1983

Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel

Résumé. L'article abroge la règle qui permettait de voter par correspondance pour les élections des représentants du personnel dans les bibliothèques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance