Arrêté du 25 avril 2018

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

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Modifications des commissions administratives paritaires à l'IRD

Résumé. Un arrêté modifie les règles des commissions administratives paritaires de l'IRD pour les simplifier et moderniser le processus électoral.
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Suppression des attachés et secrétaires d'administration dans les commissions

Résumé. Les attachés et secrétaires d'administration de la recherche sont retirés des commissions administratives paritaires de l'Institut de recherche pour le développement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires de l'Institut de Recherche pour le Développement ont été simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des électeurs pour les élections à l'IRD

Résumé. L'article modifie la liste des électeurs pour les élections à l'IRD en remplaçant les centres et missions par les délégations régionales, implantations en outre-mer et à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout du vote électronique comme alternative au vote par correspondance

Résumé. Le vote par correspondance devient une option parmi d'autres pour les représentants du personnel, avec l'ajout du vote électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
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