Arrêté du 25 avril 2018

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CE COMITÉ TECHNIQUE

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Modifications des règles de vote et de la composition du comité technique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de vote et la composition d'un comité technique dans un institut de recherche.
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Modification des règles de vote par correspondance

Résumé. Un arrêté modifie les règles de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel dans un comité technique.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2011
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Modification du directeur du comité technique d'établissement public

Résumé. Le comité technique d'établissement public de l'Institut de Recherche pour le Développement change son directeur par un secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des parts de femmes et d'hommes dans un comité technique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement en fixant les parts de femmes et d'hommes parmi les agents représentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des lieux d'affichage des listes électorales

Résumé. L'arrêté modifie les lieux d'affichage des listes électorales pour les élections du comité technique de l'Institut de Recherche pour le Développement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de vote pour les représentants du personnel

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel à l'Institut de Recherche pour le Développement peut désormais se faire par correspondance ou par vote électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CE COMITÉ TECHNIQUE
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Article 8
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