Arrêté du 25 avril 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 5 mai 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Applicabilité des dispositions pour le renouvellement général des instances de la fonction publique

Résumé. Cet article dit que les règles de l'arrêté s'appliquent pour renouveler les instances de la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 9

En vigueur du jeudi 5 mai 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance