Arrêté du 25 avril 2022

Article 8

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Article 8

Les représentants du personnel sont élus selon les modalités prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 5 mai 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel se font par internet.

Les représentants du personnel sont élus selon les modalités prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 9

En vigueur du jeudi 5 mai 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance