Section précédente

Section suivante

Arrêté du 25 février 1977

DEROGATIONS

Abrogé1 mai 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé1 mai 2003

Créé le 29 mars 1977 · Périmé le 1 mai 2003

Des dérogations provisoires aux prescriptions du présent arrêté que justifieraient la nature particulière de l'hébergement, la durée, les circonstances locales et la nécessité de pourvoir à des besoins urgents seront, le cas échéant, accordées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ainsi que par les préfets dans la mesure où la santé, l'hygiène et la sécurité des mineurs ne s'en trouveraient pas compromises.

Le préfet précisera le cas échéant les mesures à prendre et le délai dans lequel ces mesures devront être réalisées.

Périmé1 mai 2003

Créé le 29 mars 1977 · Périmé le 1 mai 2003

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1963.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2003

En vigueur du mardi 29 mars 1977 au mercredi 30 avril 2003

DEROGATIONS
Article 40
Article 41