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Arrêté du 25 février 1977

Article 41

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Article 41

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1963.

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Périmé1 mai 2003

Créé le 29 mars 1977 · Périmé le 1 mai 2003

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1963.

Relations

cite

cite  Arrêté 1963-11-20 (abrogé)

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 mai 2003

En vigueur du mardi 29 mars 1977 au mercredi 30 avril 2003

Source : Légifrance