Périmé1 mai 2003
Créé le 29 mars 1977 · Périmé le 1 mai 2003
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1963.
Arrêté du 25 février 1977
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1963.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 mars 1977 · Périmé le 1 mai 2003
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1963.
cite
Périmé depuis le jeudi 1 mai 2003
En vigueur du mardi 29 mars 1977 au mercredi 30 avril 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1963-11-20 (abrogé)