Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 février 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 février 2005, M. Yves Detraigne, maire de Witry-lès-Reims, est nommé premier suppléant de M. Jean-Pierre Grand, maire de Castelnau-le-Lez, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de moins de 20 000 habitants, en remplacement de M. Gérard Martin, démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 février 2005, M. Yves Detraigne, maire de Witry-lès-Reims, est nommé premier suppléant de M. Jean-Pierre Grand, maire de Castelnau-le-Lez, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de moins de 20 000 habitants, en remplacement de M. Gérard Martin, démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance