Arrêté du 25 février 2005

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Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière

3 sièges de titulaire.
3 sièges de suppléant.

Fédération Interco-CFDT branche préfectures

2 sièges de titulaire.
2 sièges de suppléant.

Syndicat autonome des personnels administratifs de préfectures

2 sièges de titulaire.
2 sièges de suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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3 sièges de titulaire.
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Fédération Interco-CFDT branche préfectures

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