Arrêté du 25 février 2008

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les montants de la prime d'évolution des qualifications sont déterminés ainsi qu'il suit :
I. ― A compter du 1er janvier 2007 :
― taux 1 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis moins de dix ans :
a) Affectés dans un organisme de la navigation aérienne réorganisé dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile : 35 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
b) Affectés dans un autre service que l'un de ceux mentionnés au a ci-dessus : 31,25 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
― taux 2 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis au moins dix ans :
a) Affectés dans un organisme de la navigation aérienne réorganisé dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile : 60,20 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
b) Affectés dans un autre service que l'un de ceux mentionnés au a ci-dessus : 53,75 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion.
II. ― A compter du 1er janvier 2008 :
― taux 1 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis moins de dix ans :
a) Affectés dans un organisme de la navigation aérienne réorganisé dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile : 38,75 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
b) Affectés dans un autre service que l'un de ceux mentionnés au a ci-dessus : 35 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
― taux 2 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis au moins dix ans :
a) Affectés dans un organisme de la navigation aérienne réorganisé dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile : 66,65 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
b) affectés dans un autre service que l'un de ceux mentionnés au a ci-dessus : 60,20 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion.
III. ― A compter du 1er janvier 2009 :
― taux 1 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis moins de dix ans :
a) Affectés dans un organisme de la navigation aérienne réorganisé dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile : 42,50 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
b) affectés dans un autre service que l'un de ceux mentionnés au a ci-dessus : 38,75 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
― taux 2 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis au moins dix ans :
a) affectés dans un organisme de la navigation aérienne réorganisé dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile : 73,10 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
b) affectés dans un autre service que l'un de ceux mentionnés au a ci-dessus : 66,65 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion. »

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Modification des taux de la prime d'évolution des qualifications dans l'aviation civile

Résumé. L'article modifie les taux de la prime d'évolution des qualifications pour les personnels de la navigation aérienne, en fonction de leur ancienneté et de leur lieu d'affectation.

L'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les montants de la prime d'évolution des qualifications sont déterminés ainsi qu'il suit :
I. ― A compter du 1er janvier 2007 :
― taux 1 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis moins de dix ans :
a) Affectés dans un organisme de la navigation aérienne réorganisé dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile : 35 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
b) Affectés dans un autre service que l'un de ceux mentionnés au a ci-dessus : 31,25 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
― taux 2 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis au moins dix ans :
a) Affectés dans un organisme de la navigation aérienne réorganisé dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile : 60,20 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
b) Affectés dans un autre service que l'un de ceux mentionnés au a ci-dessus : 53,75 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion.
II. ― A compter du 1er janvier 2008 :
― taux 1 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis moins de dix ans :
a) Affectés dans un organisme de la navigation aérienne réorganisé dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile : 38,75 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
b) Affectés dans un autre service que l'un de ceux mentionnés au a ci-dessus : 35 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
― taux 2 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis au moins dix ans :
a) Affectés dans un organisme de la navigation aérienne réorganisé dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile : 66,65 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
b) affectés dans un autre service que l'un de ceux mentionnés au a ci-dessus : 60,20 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion.
III. ― A compter du 1er janvier 2009 :
― taux 1 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis moins de dix ans :
a) Affectés dans un organisme de la navigation aérienne réorganisé dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile : 42,50 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
b) affectés dans un autre service que l'un de ceux mentionnés au a ci-dessus : 38,75 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
― taux 2 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis au moins dix ans :
a) affectés dans un organisme de la navigation aérienne réorganisé dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile : 73,10 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
b) affectés dans un autre service que l'un de ceux mentionnés au a ci-dessus : 66,65 % du montant correspondant au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion. »

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