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Arrêté du 25 février 2016

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les assistants de service social

Résumé. Un arrêté crée une commission pour représenter les assistants de service social de l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2016 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance