Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant une garantie de l'État
Résumé. Un arrêté du 25 février 2020 prévoit la publication au Journal officiel d'une garantie de l'État pour un emprunt de l'UNESCO.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.