Arrêté du 25 février 2021

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Lyon, cadastrées section AV n° 136, section BT n° 3 et section AB n° 109, d'une superficie respective de 228 m2, de 1 089 m2 et 1 838 m2 environ ; telles que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

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Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation à Lyon

Résumé. Des terres à Lyon ne sont plus nécessaires pour la navigation.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Lyon, cadastrées section AV n° 136, section BT n° 3 et section AB n° 109, d'une superficie respective de 228 m2, de 1 089 m2 et 1 838 m2 environ ; telles que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

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