Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur la surveillance prudentielle
Résumé. L'article 5 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur la surveillance prudentielle est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 5 : Surveillance des groupes financiers européens
→ Version 2
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- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 5
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1 abrogé