Arrêté du 25 février 2021

Chapitre 1er : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance financière

Résumé. Un arrêté modifie les règles de surveillance des groupes financiers pour les simplifier.
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Suppression d'un article sur la surveillance prudentielle

Résumé. L'article 5 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur la surveillance prudentielle est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de surveillance des groupes financiers

Résumé. La surveillance des groupes financiers est simplifiée et clarifiée pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Chapitre 1er : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée
Article 1
Article 2