Arrêté du 25 février 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme PERRIER (Julie, Gisèle, Edmée), épouse DELOCHE, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL ANTHONY JOLIMET » à la résidence de Joigny (Yonne).
Mme PERRIER (Julie, Gisèle, Edmée), épouse DELOCHE, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Florentin (Yonne), en remplacement de M. STAAL (Arnoldus, Gérhardus), démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de résidence pour une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change le lieu d'exercice d'une huissière de justice dans l'Yonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme PERRIER (Julie, Gisèle, Edmée), épouse DELOCHE, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL ANTHONY JOLIMET » à la résidence de Joigny (Yonne).
Mme PERRIER (Julie, Gisèle, Edmée), épouse DELOCHE, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Florentin (Yonne), en remplacement de M. STAAL (Arnoldus, Gérhardus), démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance