Arrêté du 25 février 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2021, M. COUTURE-FOURCADE (Hubert, Alexis, René, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE FLOIRAC » à la résidence de Floirac (Gironde).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Hubert Couture-Fourcade est nommé notaire salarié à Floirac.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2021, M. COUTURE-FOURCADE (Hubert, Alexis, René, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE FLOIRAC » à la résidence de Floirac (Gironde).

Historique des versions

Source : Légifrance