Arrêté du 25 janvier 1993

Article 1

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Article 1

La procédure simplifiée de dédouanement au bureau, prévue au titre Ier de l'arrêté du 22 décembre 1992, est accordée par le chef de la circonscription douanière dans le ressort de laquelle est situé le bureau de douane concerné.

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Créé le 20 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026

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Procédure simplifiée de dédouanement

Résumé. Un chef de circonscription douanière peut autoriser une procédure simplifiée de dédouanement dans son secteur.

La procédure simplifiée de dédouanement au bureau, prévue au titre Ier de l'arrêté du 22 décembre 1992, est accordée par le chef de la circonscription douanière dans le ressort de laquelle est situé le bureau de douane concerné.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-12-22

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 février 1993 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance