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Arrêté du 25 janvier 1993

Titre Ier : Octroi de la procédure simplifiée de dédouanement au bureau

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 20 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure simplifiée de dédouanement

Résumé. Un chef de circonscription douanière peut autoriser une procédure simplifiée de dédouanement dans son secteur.

La procédure simplifiée de dédouanement au bureau, prévue au titre Ier de l'arrêté du 22 décembre 1992, est accordée par le chef de la circonscription douanière dans le ressort de laquelle est situé le bureau de douane concerné.

Créé le 20 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026

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Conditions pour la procédure simplifiée de dédouanement

Résumé. Les personnes physiques ou morales peuvent demander une procédure simplifiée de dédouanement si elles sont fiables et font souvent des importations.

1. Sous réserve des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1992, peuvent solliciter l'octroi de la procédure simplifiée de dédouanement au bureau les personnes physiques ou morales habilitées à déclarer en détail, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 1986.

2. Toute personne telle que définie au 1 ci-dessus peut bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement au bureau sous réserve :

  • qu'elle offre toutes garanties financières et de moralité douanière ;
  • à l'importation, que la fréquence de ses opérations le justifie.

Créé le 20 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026

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Conditions pour la procédure simplifiée de dédouanement

Résumé. La procédure simplifiée de dédouanement est réservée aux usagers ayant un crédit d'enlèvement ou un crédit opérations diverses.

Lorsque les produits sont soumis à perception, la procédure simplifiée de dédouanement au bureau n'est applicable qu'aux usagers bénéficiant du crédit d'enlèvement dans les conditions prévues à l'article 114 du code des douanes ou, éventuellement, du crédit opérations diverses.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 20 février 1993 au jeudi 30 avril 2026

Titre Ier : Octroi de la procédure simplifiée de dédouanement au bureau
Article 1
Article 2
Article 3