Section précédente

Section suivante

Arrêté du 25 janvier 2005

Annexes

Abrogé31 décembre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé3 avril 2022

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 3 avril 2022

RÉGIONS DE RATTACHEMENT

Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant :
1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région (Basse-Normandie-Haute-Normandie) ;
2° Pour les candidats résidant à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Guadeloupe.

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 31 décembre 2023

Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé/Protection sociale/Solidarité n° 2005/02 : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-02/bo0502.pdf

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 3 avril 2022

Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé/Protection sociale/Solidarité n° 2005/02 : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-02/bo0502.pdf

Abrogé3 avril 2022

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 3 avril 2022

Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé/Protection sociale/Solidarité n° 2005/02 : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-02/bo0502.pdf

Abrogé3 avril 2022

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 3 avril 2022

Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé/Protection sociale/Solidarité n° 2005/02 : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-02/bo0502.pdf

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du vendredi 4 février 2005 au samedi 30 décembre 2023

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V