Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 3 avril 2022
RÉGIONS DE RATTACHEMENT
Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant :
1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région (Basse-Normandie-Haute-Normandie) ;
2° Pour les candidats résidant à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Guadeloupe.
Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 31 décembre 2023
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé/Protection sociale/Solidarité n° 2005/02 : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-02/bo0502.pdf
Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 3 avril 2022
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé/Protection sociale/Solidarité n° 2005/02 : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-02/bo0502.pdf
Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 3 avril 2022
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé/Protection sociale/Solidarité n° 2005/02 : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-02/bo0502.pdf
Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 3 avril 2022
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé/Protection sociale/Solidarité n° 2005/02 : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-02/bo0502.pdf