Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 10 février 2006 · Abrogé le 31 août 2019
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Suppression d'un arrêté sur la prévention des incendies
L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.