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Arrêté du 25 janvier 2006

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 10 février 2006 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la prévention des incendies

Résumé. Un ancien arrêté sur la prévention des incendies est supprimé.

L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2006 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance