Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Guide national pour la formation des pompiers en prévention
Résumé. Un guide national fixe les règles pour les formations des pompiers en prévention.
Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (Réglementation des tenues de sapeurs-pompiers)Art. R.1424-52Réglementation des tenues de sapeurs-pompiersLes tenues et uniformes des sapeurs-pompiers sont réglementés par un arrêté ministériel, avec des caractéristiques définies par des référentiels nationaux. susvisé fixe les contenus, les modalités de déroulement et d'évaluation des formations permettant la tenue des emplois liés à la spécialité prévention. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.
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Modification d'un arrêté de 1978
Résumé. Un arrêté du 1er février 1978 est modifié en supprimant deux articles, sans changer les règles d'application.
Les articles 2 (Modification d'un arrêté de 1978)Art. 2Modification d'un arrêté de 1978Un arrêté du 1er février 1978 est modifié en supprimant deux articles, sans changer les règles d'application. et 4 (Entrée en vigueur des nouvelles dispositions)Art. 4Entrée en vigueur des nouvelles dispositionsUn arrêté fixe au plus tard le 1er janvier 2007 la date d'entrée en vigueur de nouvelles règles. de la seizième partie, chapitre unique, de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogés.
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Suppression d'un arrêté sur la prévention des incendies
Résumé. Un ancien arrêté sur la prévention des incendies est supprimé.
L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.
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Publication d'un arrêté sur la formation en prévention des incendies
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les formations en prévention des risques d'incendie, avec un nouveau guide national de référence.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe est disponible au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ainsi que dans les services départementaux d'incendie et de secours.