Arrêté du 25 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Sont classées recettes régionales les recettes des douanes reprises à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé13 janvier 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 13 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de recettes des douanes

Résumé. Un arrêté classe certaines recettes des douanes comme recettes régionales.

Sont classées recettes régionales les recettes des douanes reprises à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au jeudi 12 janvier 2017

Source : Légifrance