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Arrêté du 25 janvier 2010

portant application de l'article 22 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Abrogé13 janvier 2017
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 18 décembre 2009,

Arrête :

Abrogé13 janvier 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 13 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de recettes des douanes

Résumé. Un arrêté classe certaines recettes des douanes comme recettes régionales.

Sont classées recettes régionales les recettes des douanes reprises à l'annexe du présent arrêté.

Abrogé13 janvier 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 13 janvier 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les emplois comptables des douanes

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les emplois comptables des douanes est annulé.

L'arrêté du 28 février 2002portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

Abrogé13 janvier 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 13 janvier 2017

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Publication d'un arrêté sur les recettes des douanes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les recettes des douanes et remplacer un ancien arrêté.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 janvier 2017

Fait à Montreuil, le 25 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au jeudi 12 janvier 2017

Arrêté du 25 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe